Chauffage PGN PGP
Sanitaire - Zinguerie
Energie renouvelable :
Bois - Solaire (Qualisol)
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Traitement d'eau

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Infos Pratiques

Taux de TVA à 5.5 %

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit (5.5%) pour des travaux concernant un local d'habitation de plus de 2 ans. Ces travaux d'amélioration, d'aménagment ou d'entretien doivent être effectués par une entreprise.Vous devez produire une attestation que l'entreprise doit conserver.

Crédit impôt

Depuis janvier 2006, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable pour les habitations principales neuves ou anciennes.

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et matériaux uniquement. Pour une même résidence le montant des dépenses, pour la période du 01/01/06 au 31/12/09, ne peut dépasser la somme de 8000 € pour une personne célibataire, 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le deuxième enfant et 600 € par enfant à partir du troisième.

Exonération de taxe foncière pendant 15 ans

sur les bâtiments neufs respectant des critères de qualité environnemental. Ces bâtiments doivent obtenir de la DDE un certificat attestant qu'ils respectent certains critères.

Consulter le décret du 18/09/2005 sur http://www.admi.net/jo/20050918/BUDF0520324D.html

Des aides supplémentaires peuvent être accordées par les départements ou villes.

Les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

Département de la Haute-Saône : ADERA Tél : 03 84 92 15 29

Département du Jura : AJENA Tél : 03 84 47 81 14

Département Territoire-de Belfort : GAÏA Energies Tél : 03 84 21 10 69

Département du Doubs : CAUE du Doubs Tél : 03 81 82 04 33

Pour les régions limitrophes,
les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

prix d'un appel local

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat)

Sous certaines conditions, l'ANAH subventionne les installations utilisant les énergies renouvelables réalisées dans les logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans appartenant soit à des propiétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires qui occupent personnellement le logement et dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

• ANAH JURA : 03.84.86.80.16
• ANAH DOUBS : 03.81.65.62.62
• ANAH COTE D'OR : 03.80.29.42.81

Consultez-nous, nous pouvons vous conseiller...

>> Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages très interessants : voir infos pratiques