Chauffage PGN PGP
Sanitaire - Zinguerie
Energie renouvelable :
Bois - Solaire (Qualisol)
Granulés - Géothermie
Traitement d'eau

Certifications
Agréments, Labels

Infos Pratiques

Taux de TVA à 5.5 %

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit (5.5%) pour des travaux concernant un local d'habitation de plus de 2 ans. Ces travaux d'amélioration, d'aménagment ou d'entretien doivent être effectués par une entreprise.Vous devez produire une attestation que l'entreprise doit conserver.

Crédit impôt suivant la réglementation

Depuis janvier 2006, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % (50% sur le solaire) sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable pour les habitations principales neuves ou anciennes.

Pour une information complète sur les crédits d'impôts, consultez le site suivant :
- Impots.gouv.fr

Eco Prêt à Taux Zéro

Pour une information complète sur les EcoPrêts (PTZ) et les divers encouragement au développement durable, consultez le site suivant :
- Developpement-durable.gouv.fr

Exonération de taxe foncière pendant 15 ans

Sur les bâtiments neufs respectant des critères de qualité environnemental. Ces bâtiments doivent obtenir de la DDE un certificat attestant qu'ils respectent certains critères.

Consulter le décret du 18/09/2005 sur http://www.admi.net/jo/20050918/BUDF0520324D.html

Des aides supplémentaires peuvent être accordées par les départements ou villes.

Les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

Département de la Haute-Saône : ADERA Tél : 03 84 92 15 29

Département du Jura : AJENA Tél : 03 84 47 81 14

Département Territoire-de Belfort : GAÏA Energies Tél : 03 84 21 10 69

Département du Doubs : CAUE du Doubs Tél : 03 81 82 04 33

Pour les régions limitrophes,
les informations sont disponibles auprès des Espaces Info-Energies (EIE).

prix d'un appel local

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat)

Sous certaines conditions, l'ANAH subventionne les installations utilisant les énergies renouvelables réalisées dans les logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans appartenant soit à des propiétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires qui occupent personnellement le logement et dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

• ANAH JURA : 03.84.86.80.16
• ANAH DOUBS : 03.81.65.62.62
• ANAH COTE D'OR : 03.80.29.42.81

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